POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ BACPROPLUS

Version en vigueur au : 23/03/2026

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne utilisant le site BacProPlus (ci-après le « Site ») de la manière dont ses données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre :
– de la navigation sur le Site ;
– de la création d’un compte utilisateur ;
– de la souscription à un abonnement ou à un service ;
– de l’utilisation de l’espace membre ;
– du suivi de progression pédagogique ;
– de l’envoi de formulaires de contact ;
– de l’inscription à une newsletter ou à des communications ;
– de l’utilisation des cookies et autres traceurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Voir Mentions Légales.

3. Définitions

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Traitement » : toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la transmission ou la suppression.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les services proposés par BacProPlus.

« Client » : toute personne ayant souscrit une offre, un abonnement ou un service proposé par BacProPlus.

4. Personnes concernées

Les traitements mis en œuvre peuvent concerner notamment :
– les visiteurs du Site ;
– les utilisateurs disposant d’un compte ;
– les clients abonnés ;
– les personnes contactant BacProPlus via un formulaire ;
– les destinataires d’emails d’information ou de prospection ;
– les représentants légaux de mineurs, le cas échéant.

5. Données collectées

Selon les services utilisés, BacProPlus peut collecter les catégories de données suivantes :

5.1 Données d’identification
– nom ;
– prénom ;
– pseudonyme ;
– civilité, le cas échéant ;
– classe, niveau ou profil pédagogique, le cas échéant.

5.2 Données de contact
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone, le cas échéant ;
– adresse postale, si nécessaire.

5.3 Données de compte
– identifiant ;
– mot de passe chiffré ;
– historique de connexion ;
– statut du compte ;
– date de création et de suppression du compte.

5.4 Données contractuelles et de transaction
– offre souscrite ;
– type d’abonnement ;
– montant ;
– date de commande ;
– statut du paiement ;
– historique de souscription, renouvellement, suspension ou résiliation ;
– factures et justificatifs.

5.5 Données pédagogiques
– cours consultés ;
– ressources ouvertes ;
– exercices réalisés ;
– résultats de quiz ;
– progression enregistrée ;
– tableau de bord personnalisé ;
– préférences d’apprentissage, le cas échéant.

5.6 Données de communication
– messages envoyés via les formulaires ;
– échanges avec le support ;
– réclamations ;
– demandes d’information.

5.7 Données techniques
– adresse IP ;
– journaux de connexion ;
– données de sécurité ;
– type d’appareil ;
– système d’exploitation ;
– navigateur ;
– langue ;
– date et heure de connexion ;
– données liées aux cookies et traceurs.

5.8 Données marketing
– choix relatifs à la newsletter ;
– consentements donnés ;
– oppositions ;
– historique des emails envoyés ;
– taux d’ouverture ou de clic si ces outils sont activés de manière conforme.

BacProPlus ne collecte pas volontairement de données dites sensibles, sauf nécessité exceptionnelle, consentement valable ou obligation légale applicable. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles inutiles via les formulaires.

6. Sources des données

Les données sont collectées :
– directement auprès de l’utilisateur, lorsqu’il les renseigne sur le Site ;
– automatiquement lors de l’utilisation du Site ;
– via les outils techniques nécessaires au fonctionnement du Site ;
– via les prestataires de paiement, dans la limite des informations transmises à BacProPlus ;
– via les outils de gestion d’abonnement, d’emailing, d’hébergement, d’analyse d’audience ou de support.

7. Finalités des traitements et bases légales

BacProPlus traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

7.1 Gestion de la navigation et du fonctionnement du Site
Finalités :
– affichage du Site ;
– sécurisation des sessions ;
– détection d’incidents ;
– maintenance ;
– amélioration technique.
Base légale :
– intérêt légitime ;
– obligation légale si applicable ;
– consentement lorsque requis pour certains traceurs.

7.2 Création et gestion du compte utilisateur
Finalités :
– création du compte ;
– authentification ;
– accès à l’espace personnel ;
– gestion des identifiants ;
– gestion du profil utilisateur.
Base légale :
– exécution du contrat ;
– mesures précontractuelles.

7.3 Fourniture des services pédagogiques
Finalités :
– mise à disposition des contenus ;
– suivi de progression ;
– affichage du tableau de bord ;
– accès aux exercices, quiz et ressources ;
– personnalisation fonctionnelle du parcours.
Base légale :
– exécution du contrat.

7.4 Gestion des commandes, abonnements et paiements
Finalités :
– enregistrement des souscriptions ;
– facturation ;
– suivi des paiements ;
– renouvellement, suspension et résiliation ;
– gestion comptable et administrative.
Base légale :
– exécution du contrat ;
– obligation légale.

7.5 Support, assistance et gestion des demandes
Finalités :
– traitement des messages ;
– réponse aux demandes de contact ;
– assistance technique ;
– gestion des réclamations.
Base légale :
– intérêt légitime ;
– mesures précontractuelles ;
– exécution du contrat selon le contexte.

7.6 Sécurité, prévention de la fraude et protection du Site
Finalités :
– détection d’usages abusifs ;
– protection des comptes ;
– lutte contre la fraude ;
– conservation de preuves ;
– sécurisation de l’infrastructure.
Base légale :
– intérêt légitime ;
– obligation légale selon le cas.

7.7 Envoi de communications de service
Finalités :
– emails de confirmation ;
– messages relatifs au compte ;
– informations sur l’abonnement ;
– alertes de sécurité ;
– messages strictement nécessaires au service.
Base légale :
– exécution du contrat ;
– intérêt légitime.

7.8 Envoi de newsletters et prospection commerciale
Finalités :
– envoi d’actualités ;
– présentation de nouvelles offres ;
– communication promotionnelle.
Base légale :
– consentement lorsque celui-ci est requis ;
– intérêt légitime lorsque la réglementation le permet.

7.9 Respect des obligations légales
Finalités :
– conservation des pièces comptables ;
– gestion des demandes relatives aux droits des personnes ;
– coopération avec les autorités compétentes ;
– respect des obligations légales et réglementaires.
Base légale :
– obligation légale.

8. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires :
– à la création d’un compte ;
– à la conclusion ou à l’exécution du contrat ;
– à la fourniture des services ;
– au traitement d’une demande.

À défaut de fournir ces informations, BacProPlus pourra être dans l’impossibilité de fournir tout ou partie des services demandés.

9. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
– les équipes internes habilitées de BacProPlus ;
– les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement du Site ;
– les prestataires de maintenance, sécurité et sauvegarde ;
– les prestataires de paiement ;
– les prestataires d’emailing ;
– les prestataires de gestion d’abonnement, d’espace membre, de support ou d’analyse d’audience ;
– les autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

10. Sous-traitants

Lorsque BacProPlus recourt à des sous-traitants, ceux-ci n’agissent que sur instruction de BacProPlus, dans les limites de leurs missions et conformément à des engagements contractuels appropriés en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

11. Transferts hors Union européenne / EEE

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, BacProPlus s’assure qu’ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :
– une décision d’adéquation ;
– des clauses contractuelles types ;
– ou tout autre mécanisme reconnu comme approprié.

L’utilisateur peut demander davantage d’informations sur ces garanties à l’adresse indiquée à l’article « Exercice des droits ».

12. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales, probatoires ou de défense en justice.

À titre indicatif :

12.1 Données de compte
– pendant toute la durée d’existence du compte ;
– puis archivage intermédiaire si nécessaire pour la preuve, la gestion des litiges ou le respect d’obligations légales.

12.2 Données contractuelles et relatives à l’abonnement
– pendant la durée de la relation contractuelle ;
– puis pendant la durée nécessaire à la preuve du contrat, à la gestion des contestations et au respect des obligations légales applicables.

12.3 Données de facturation et pièces comptables
– pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.

12.4 Données de support et de contact
– pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;
– puis archivage si nécessaire à des fins de suivi, de preuve ou de défense en justice.

12.5 Données de prospection et newsletter
– jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
– ou pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.

12.6 Données des prospects non clients
– jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou obligation particulière.

12.7 Données des clients utilisées à des fins de prospection
– pendant la relation commerciale ;
– puis jusqu’à 3 ans à compter de la fin de cette relation, sauf opposition ou obligation particulière.

12.8 Données nécessaires à la gestion d’une opposition
– pendant la durée nécessaire à la prise en compte et à la preuve de cette opposition.

12.9 Logs et données techniques de sécurité
– pendant une durée adaptée à la finalité poursuivie, aux impératifs de sécurité et aux obligations légales applicables.

13. Sécurité

BacProPlus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
– protection des accès ;
– cloisonnement des habilitations ;
– mots de passe sécurisés ;
– chiffrement ou sécurisation des transmissions lorsque cela est approprié ;
– sauvegardes ;
– surveillance et journalisation des incidents ;
– mises à jour et maintenance de sécurité.

Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, BacProPlus ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, BacProPlus mettra en œuvre les mesures nécessaires prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’impose, une notification sera adressée à l’autorité compétente et, en cas de risque élevé, aux personnes concernées dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

15. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires, notamment pour :
– permettre le fonctionnement du Site ;
– sécuriser les connexions ;
– mémoriser certains choix de navigation ;
– mesurer l’audience ;
– améliorer les performances ;
– personnaliser certains contenus ;
– gérer, le cas échéant, des services tiers intégrés.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas de consentement préalable. D’autres nécessitent le consentement de l’utilisateur avant leur dépôt ou leur lecture.

Les choix de l’utilisateur peuvent être recueillis et modifiés à tout moment via le module de gestion des cookies.

16. Mineurs

BacProPlus pouvant être utilisé dans un contexte scolaire, une attention particulière est portée à la protection des mineurs.

Lorsque le traitement repose sur le consentement dans le cadre d’un service de la société de l’information :
– un mineur âgé d’au moins 15 ans peut consentir seul ;
– en dessous de 15 ans, le consentement du mineur et du ou des titulaires de l’autorité parentale est requis.

Les représentants légaux sont invités à accompagner l’utilisation du Site par les mineurs lorsque cela est nécessaire.

17. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les cas, des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité ;
– droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit applicable.

Ces droits s’exercent dans les limites et conditions prévues par les textes.

18. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

DUPONT Pierre-Gabriel
pg.dupont@outlook.fr

La demande doit préciser :
– l’objet de la demande ;
– l’adresse e-mail ou les informations permettant d’identifier la personne concernée ;
– et, si nécessaire, tout élément justifiant de son identité.

BacProPlus pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

19. Délai de réponse

BacProPlus s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai légal applicable à compter de la réception de la demande complète.

En cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, ce délai pourra être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation, sous réserve d’en informer la personne concernée.

20. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté BacProPlus, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

21. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services tiers. BacProPlus n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces services tiers.

L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

22. Modification de la politique

BacProPlus peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte :
– d’évolutions légales ou réglementaires ;
– d’évolutions techniques ;
– de modifications dans les traitements réalisés ;
– de l’ajout de nouveaux services ou fonctionnalités.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

23. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

DUPONT Pierre-Gabriel
Route de Saint-Honoré, La Londe-Lès-Maures
pg.dupont@outlook.fr
0651246601

24. Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 23/03/2026.